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Présentation de la directive CSRD

La directive CSRD va transformer le reporting ESG de nombreuses entreprises. Mais, de quoi s'agit-il, qui sera concerné et quand entrera-t-elle en vigueur ? Cette présentation vous explique tout.

conception de bâtiments durables et écologiques

De quoi s'agit-il ?

The CSRD is the Corporate Sustainability Reporting Directive. First proposed in April 2021, this new EU legislation developed by the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) will gradually be coming into play over the next few years. It expands upon, and will replace, the Non-Financial Reporting Directive (NFRD), which has been in force since 2018. Like the NFRD, the CSRD sets out environmental, social and governance (ESG) reporting requirements for companies. Its aim is to significantly expand the scope of the NFRD, both in terms of who needs to report and what needs to be reported.
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What are the new requirements?

  • Integration of ESG in the Management Report (Annual Report)
  • Mandatory standards for sustainability reporting
  • Financial Reporting team is responsible
  • Audit (assurance) mandated
  • Digital tagging of information
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What is the scope of the CSRD?

All large companies(1) and all companies listed on regulated markets (except listen micro-enterprises).
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When is the CSRD mandated by?

Officially entered into force on 5 January 2023.

Gradual rollout with first companies due to file in Q1 2025 (applies to FY 2024).

Questions fréquemment posées

La directive CSRD aura une portée nettement plus vaste que la NFRD, le nombre d'entreprises concernées allant passer de 11 000 à environ 50 000.

Outre les entités relevant à présent du champ d’application de la NFRD, la CSRD concernera toutes les entreprises basées dans l’UE qui ont :

  • Chiffre d'affaires net d'au moins 40 millions d'euros
  • Au moins 20 millions d'euros d'actifs 
  • Plus de 250 employés
  • Toutes les sociétés cotées (à l'exception des micro-entreprises) seront également concernées. 

De plus, les entreprises non européennes ayant des filiales basées dans l'UE ou des titres sur les marchés réglementés par l'UE devront également se conformer à la CSRD. Ainsi, par exemple, une société multinationale basée au Royaume-Uni ou aux États-Unis avec une seule filiale dans l’UE devra déclarer conformément à la réglementation CSRD, même si toutes ses autres filiales résident en dehors de l’UE. 

The European Sustainability Reporting Standards (ESRS) are the new standards being brought in by the CSRD. These provide the specific requirements that companies will need to follow in their reporting practices.

En novembre 2022, l'EFRAG a publié la première série de projets d'ESRS, couvrant 12 normes. Ceux-ci couvrent

  • General: 1- General requirements, 2- General disclosures
  • Environnement : E1 - Changement climatique, E2 - Pollution, E3 - Eau et ressources marines, E4 - Biodiversité et écosystèmes, E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire
  • Social: S1 - Own Workforce, S2- Workers in the value chain, S3 - Affected communities, S4 - Consumers and end users
  • Governance: G1 - Business Conduct

While reporting in line with E2 - General disclosures and E1 - Climate change is required for all companies in scope of the CSRD, not all of these are mandatory for every company. EFRAG and the ESRS provide detailed information on who needs to follow which specific standards.

L’UE estime depuis longtemps que les investisseurs et le grand public ont le droit de comprendre l’impact ESG des entreprises de façon claire et facilement comparable. Bien que les réglementations actuelles (comme la NFRD) aient marqué une avancée en ce domaine, le consensus était qu'elles ne suffisaient pas.

Les investisseurs ont constaté que de nombreux rapports ESG omettaient des informations importantes ou utiles, utilisaient différents indicateurs et mettaient l'accent sur des domaines différents, d'où des problèmes de fiabilité des données ou de comparaison des entreprises. Comme l'a montré l'UE, cela peut nuire à l'investissement durable, l'un de ses objectifs majeurs.

La CSRD vise à établir un cadre commun pour déclarer les données extra-financières. L’idée est qu’en exigeant des rapports complets, solides et normalisés, chacun (des décideurs politiques et des investisseurs aux clients et au grand public) puisse prendre des décisions éclairées sur la performance ESG d’une entreprise.

L'un des principaux objectifs de la directive CSRD consiste à réunir les trois volets des rapports ESG de manière plus uniforme et cohérente. Les entreprises devront publier des informations concernant :

  • L'environnement
  • La gestion du personnel et l'approche des questions sociales
  • Les droits de l'homme
  • La lutte contre la corruption
  • La diversité du conseil d'administration
 
Cour intérieure du bâtiment du Parlement européen

Résumé : un aperçu du CSRD

Ce guide distille des informations clés sur le mandat et l'impact qu'il aura sur votre organisation.

Que dois-je savoir d’autre ?

Le CSRD donnera aux États membres la possibilité d'ouvrir le marché aux "prestataires de services d'assurance indépendants". Les pays qui choisissent cette option autorisent les cabinets d'assurance et les auditeurs à vérifier les informations relatives au développement durable contenues dans les rapports.

À l'avenir, les organisations plus petites devront également faire rapport conformément au CSRD. Des règlements modifiés adaptés aux PME seront publiés, et les entreprises cotées sur un marché réglementé devront commencer à fournir des informations à partir de 2028.

Nos recommandations

Tout le monde sur le pont

Le CSRD est une étape importante par rapport aux exigences précédentes en matière de rapports ESG. Pour répondre à ces normes élevées, votre entreprise devra obtenir l'engagement total de toutes les parties prenantes, en particulier des cadres supérieurs et du conseil d'administration. Plus que la rédaction d'un rapport, le CSRD exige une vision claire et la fixation d'objectifs.

Préparez-vous dès maintenant

Maintenant que nous savons exactement ce qu'implique la CSRD, il est temps de prendre les décisions nécessaires pour que votre organisation se conforme au mandat.

Rester agile

À mesure que le paysage du reporting se développe, il est important d'évaluer les processus et les outils qui sous-tendent les opérations quotidiennes dans l'ensemble de l'organisation. Avez-vous accès à toutes les données dont votre organisation pourrait avoir besoin pour établir des rapports ? Comment sont-elles collectées ? Est-il sécurisé, vérifiable et connecté ? La mise en place de ces éléments constitutifs (avec l'aide de la technologie et des processus adéquats) vous préparera à toutes les exigences futures en matière de rapports.

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