Présentation de la directive CSRD

En quoi consisteront les exigences de reporting ?

Voici quelques-unes des caractéristiques remarquables du règlement : 

Double matérialité : les organisations devront divulguer à la fois l'impact de l'entreprise sur les questions sociales et environnementales, et la manière dont ces questions sont susceptibles d'affecter l'entreprise à l'avenir.

Regarder à la fois vers l'avant et vers l'arrière : Les entreprises devront fournir une analyse à la fois rétrospective et prospective. Il s'agira de partager des informations quantitatives (telles que l'impact mesuré à ce jour) et qualitatives (telles que les objectifs, la stratégie et l'évaluation des risques).  

Des règles plus strictes en matière de divulgations liées au climat : Plus particulièrement, la CSRD demandera la divulgation des émissions de portée 3. Il s'agit des émissions indirectes de CO2 produites par toutes les autres entreprises liées à l'organisation tout au long de la chaîne d'approvisionnement. 

Audits forcés : Pour la première fois, toutes les informations de développement durable contenues dans un rapport seront obligées de passer par un processus d'audit pour vérifier leur exactitude avant publication.   

Comment se présenteront les rapports CSRD ?

Les entreprises devront fournir tous les renseignements relatifs à la directive CSRD dans leurs rapports annuels ou de gestion. Cela permettra de s'assurer que les informations financières et ESG sont publiées simultanément et conjointement, plutôt que sous forme de deux entités distinctes.

Conformément à la réglementation ESEF, toutes les informations sur la durabilité devront être fournies au format xHTML pour faciliter la normalisation et la vérification.

Comment la directive s’intègrera-t-elle aux autres réglementations ?

Le grand nombre de normes et de réglementations différentes peut rendre difficile de comprendre comment elles s’articulent entre elles.

As mentioned above, the CSRD and ESRS will expand upon and replace the Non-Financial Reporting Directive (NFRD).

Toutefois, la norme intègrera aussi des règlements existants de l’UE, notamment :

• Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui établit les obligations de publication ESG pour les acteurs des marchés financiers.
• Taxonomie de l’UE, qui désigne une classification des activités économiques durables sur le plan environnemental.

La directive CSRD, le règlement SFDR et la taxonomie de l’UE concourent ensemble à promouvoir les investissements durables. Leur intégration à un seul ensemble vise à harmoniser les exigences, à mieux atténuer la complexité et à éviter le risque de duplication d'obligations de reporting.

Quels sont les défis posés par la publication CSRD ?

Les exigences de la CSRD s'avérant beaucoup plus détaillées que celles de la NFRD, les entreprises devront recueillir de grandes quantités de données, qui devront toutes être exactes et vérifiables. Les émissions de niveau 3, qui dépassent la production directe de CO2 d’une entreprise et couvrent tout, du transport et de la distribution en amont et en aval à l’utilisation des produits vendus, sont particulièrement difficiles à suivre.

Les entreprises déclarant déjà dans le cadre de la NFRD devront donc passer par une longue phase d’apprentissage, tandis que celles qui doivent produire leur premier rapport ESG dans le cadre de la CSRD feront face à un défi encore plus grand.

Il importe de noter que la CSRD est en cours d’intégration dans le droit national des pays de l’UE. Selon le degré de rigueur que chaque pays adopte pour appliquer la réglementation, la non-conformité pourrait entraîner des sanctions ou des poursuites, d'où un risque commercial majeur pour les organisations.