Présentation de la directive CSRD
La directive CSRD va transformer le reporting ESG de nombreuses entreprises. Mais, de quoi s'agit-il, qui sera concerné et quand entrera-t-elle en vigueur ? Cette présentation vous explique tout.

De quoi s'agit-il ?

What are the new requirements?
- Integration of ESG in the Management Report (Annual Report)
- Mandatory standards for sustainability reporting
- Financial Reporting team is responsible
- Audit (assurance) mandated
- Digital tagging of information

What is the scope of the CSRD?

When is the CSRD mandated by?
Officially entered into force on 5 January 2023.
Gradual rollout with first companies due to file in Q1 2025 (applies to FY 2024).
Questions fréquemment posées
La directive CSRD aura une portée nettement plus vaste que la NFRD, le nombre d'entreprises concernées allant passer de 11 000 à environ 50 000.
Outre les entités relevant à présent du champ d’application de la NFRD, la CSRD concernera toutes les entreprises basées dans l’UE qui ont :
- Chiffre d'affaires net d'au moins 40 millions d'euros
- Au moins 20 millions d'euros d'actifs
- Plus de 250 employés
- Toutes les sociétés cotées (à l'exception des micro-entreprises) seront également concernées.
De plus, les entreprises non européennes ayant des filiales basées dans l'UE ou des titres sur les marchés réglementés par l'UE devront également se conformer à la CSRD. Ainsi, par exemple, une société multinationale basée au Royaume-Uni ou aux États-Unis avec une seule filiale dans l’UE devra déclarer conformément à la réglementation CSRD, même si toutes ses autres filiales résident en dehors de l’UE.
The European Sustainability Reporting Standards (ESRS) are the new standards being brought in by the CSRD. These provide the specific requirements that companies will need to follow in their reporting practices.
En novembre 2022, l'EFRAG a publié la première série de projets d'ESRS, couvrant 12 normes. Ceux-ci couvrent
- General: 1- General requirements, 2- General disclosures
- Environnement : E1 - Changement climatique, E2 - Pollution, E3 - Eau et ressources marines, E4 - Biodiversité et écosystèmes, E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire
- Social: S1 - Own Workforce, S2- Workers in the value chain, S3 - Affected communities, S4 - Consumers and end users
- Governance: G1 - Business Conduct
While reporting in line with E2 - General disclosures and E1 - Climate change is required for all companies in scope of the CSRD, not all of these are mandatory for every company. EFRAG and the ESRS provide detailed information on who needs to follow which specific standards.
L’UE estime depuis longtemps que les investisseurs et le grand public ont le droit de comprendre l’impact ESG des entreprises de façon claire et facilement comparable. Bien que les réglementations actuelles (comme la NFRD) aient marqué une avancée en ce domaine, le consensus était qu'elles ne suffisaient pas.
Les investisseurs ont constaté que de nombreux rapports ESG omettaient des informations importantes ou utiles, utilisaient différents indicateurs et mettaient l'accent sur des domaines différents, d'où des problèmes de fiabilité des données ou de comparaison des entreprises. Comme l'a montré l'UE, cela peut nuire à l'investissement durable, l'un de ses objectifs majeurs.
La CSRD vise à établir un cadre commun pour déclarer les données extra-financières. L’idée est qu’en exigeant des rapports complets, solides et normalisés, chacun (des décideurs politiques et des investisseurs aux clients et au grand public) puisse prendre des décisions éclairées sur la performance ESG d’une entreprise.
L'un des principaux objectifs de la directive CSRD consiste à réunir les trois volets des rapports ESG de manière plus uniforme et cohérente. Les entreprises devront publier des informations concernant :
- L'environnement
- La gestion du personnel et l'approche des questions sociales
- Les droits de l'homme
- La lutte contre la corruption
- La diversité du conseil d'administration
Quand la CSRD entrera-t-elle en vigueur ?
Le texte du CSRD a été adopté à la suite d'un vote écrasant au Parlement européen en novembre 2022.
Le CSRD est officiellement entré en vigueur dans l'UE au début du mois de janvier 2023. À partir de cette date, les États membres disposent de 18 mois pour transposer les nouvelles normes en droit national.
Chaque État membre a sa propre histoire en matière de réglementation sur les rapports ESG et est susceptible de mettre en œuvre les nouvelles exigences à sa manière.
The CSRD will then be phased in from:
- FY'24 : Pour toutes les organisations qui sont déjà dans le champ d'application existant de la NFRD (actuellement environ 11 700 organisations)
- FY'25 : Toutes les "grandes" organisations - entreprises avec un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros ou plus, au moins 20 millions d'euros d'actifs et plus de 250 employés
- Plus tard : Toutes les sociétés cotées, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) cotées mais à l'exception des micro-entreprises
En quoi consisteront les exigences de reporting ?
Voici quelques-unes des caractéristiques remarquables du règlement :
Double matérialité : les organisations devront divulguer à la fois l'impact de l'entreprise sur les questions sociales et environnementales, et la manière dont ces questions sont susceptibles d'affecter l'entreprise à l'avenir.
Regarder à la fois vers l'avant et vers l'arrière : Les entreprises devront fournir une analyse à la fois rétrospective et prospective. Il s'agira de partager des informations quantitatives (telles que l'impact mesuré à ce jour) et qualitatives (telles que les objectifs, la stratégie et l'évaluation des risques).
Des règles plus strictes en matière de divulgations liées au climat : Plus particulièrement, la CSRD demandera la divulgation des émissions de portée 3. Il s'agit des émissions indirectes de CO2 produites par toutes les autres entreprises liées à l'organisation tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Audits forcés : Pour la première fois, toutes les informations de développement durable contenues dans un rapport seront obligées de passer par un processus d'audit pour vérifier leur exactitude avant publication.
Comment se présenteront les rapports CSRD ?
Les entreprises devront fournir tous les renseignements relatifs à la directive CSRD dans leurs rapports annuels ou de gestion. Cela permettra de s'assurer que les informations financières et ESG sont publiées simultanément et conjointement, plutôt que sous forme de deux entités distinctes.
Conformément à la réglementation ESEF, toutes les informations sur la durabilité devront être fournies au format xHTML pour faciliter la normalisation et la vérification.
Comment la directive s’intègrera-t-elle aux autres réglementations ?
Le grand nombre de normes et de réglementations différentes peut rendre difficile de comprendre comment elles s’articulent entre elles.
As mentioned above, the CSRD and ESRS will expand upon and replace the Non-Financial Reporting Directive (NFRD).
Toutefois, la norme intègrera aussi des règlements existants de l’UE, notamment :
- Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui établit les obligations de publication ESG pour les acteurs des marchés financiers.
- Taxonomie de l’UE, qui désigne une classification des activités économiques durables sur le plan environnemental.
La directive CSRD, le règlement SFDR et la taxonomie de l’UE concourent ensemble à promouvoir les investissements durables. Leur intégration à un seul ensemble vise à harmoniser les exigences, à mieux atténuer la complexité et à éviter le risque de duplication d'obligations de reporting.
Quels sont les défis posés par la publication CSRD ?
Les exigences de la CSRD s'avérant beaucoup plus détaillées que celles de la NFRD, les entreprises devront recueillir de grandes quantités de données, qui devront toutes être exactes et vérifiables. Les émissions de niveau 3, qui dépassent la production directe de CO2 d’une entreprise et couvrent tout, du transport et de la distribution en amont et en aval à l’utilisation des produits vendus, sont particulièrement difficiles à suivre.
Les entreprises déclarant déjà dans le cadre de la NFRD devront donc passer par une longue phase d’apprentissage, tandis que celles qui doivent produire leur premier rapport ESG dans le cadre de la CSRD feront face à un défi encore plus grand.
Il importe de noter que la CSRD est en cours d’intégration dans le droit national des pays de l’UE. Selon le degré de rigueur que chaque pays adopte pour appliquer la réglementation, la non-conformité pourrait entraîner des sanctions ou des poursuites, d'où un risque commercial majeur pour les organisations.

Résumé : un aperçu du CSRD
Ce guide distille des informations clés sur le mandat et l'impact qu'il aura sur votre organisation.
Que dois-je savoir d’autre ?
Le CSRD donnera aux États membres la possibilité d'ouvrir le marché aux "prestataires de services d'assurance indépendants". Les pays qui choisissent cette option autorisent les cabinets d'assurance et les auditeurs à vérifier les informations relatives au développement durable contenues dans les rapports.
À l'avenir, les organisations plus petites devront également faire rapport conformément au CSRD. Des règlements modifiés adaptés aux PME seront publiés, et les entreprises cotées sur un marché réglementé devront commencer à fournir des informations à partir de 2028.
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