Juridiques
Date de publication et d'entrée en vigueur : 10 janvier 2014
1.Introduction
Bienvenue sur www.workiva.com (le « Site ») détenu et opéré par Workiva (« Workiva » ou « nous »). Workiva vous fournit le Site et les informations et services proposés sur le Site, sous réserve des conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »). Ce Site est uniquement disponible pour votre usage personnel et non commercial. En utilisant le présent site Web, vous convenez d’être lié par les présentes Conditions. À sa seule discrétion, Workiva peut modifier les présentes Conditions sans préavis. Par conséquent, veuillez revoir nos conditions lorsque vous utilisez notre Site. En continuant de parcourir et d’utiliser ce Site après la modification des Conditions, vous consentez à ces modifications. En outre, quand vous utilisez des services ou fonctionnalités particulières de Workiva sur le Site, vous êtes soumis(e) aux directives ou règles applicables publiées de temps à autre relatives à ces services ou fonctionnalités. Toutes ces directives ou règles sont intégrées en référence aux présentes Conditions. En cas de différence entre les directives ou règles publiées et les présentes Conditions, les directives ou règles publiées prévalent.
REMARQUE : un grand nombre de services proposés par Workiva, notamment ceux fournis par l’intermédiaire du Site, est soumis à des accords séparés entre les parties (que ce soit par signature ou clic). Ces accords annulent et remplacent les présentes Conditions en ce qui concerne les services applicables, sauf en cas de mention contraire explicite dans le contrat en vigueur.
2. Description des Services
Le Site et les informations, fonctionnalités, applications et services disponibles sur le Site sont appelés collectivement « Services » dans ces pages. Sauf mention contraire, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service qui accroît ou améliore les Services doit être considéré comme faisant partie des Services et est soumis aux présentes Conditions.
Informations fournies par vous
Vous devrez peut-être nous fournir des informations pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités proposées sur le Site ou les utiliser (par exemple, pour être inscrit dans notre liste de diffusion ou demander à recevoir vos informations). Si vous choisissez de fournir des informations sur le Site, vous acceptez de fournir les informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant qui vous sont demandées par le Site. Toute information à caractère personnel ou autre que vous fournissez à Workiva est soumise à notre Politique de protection de la vie privée.
À titre d’information uniquement
Le Service est fourni à titre purement informatif. Workiva ne peut être tenue responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou la disponibilité de toutes les informations ou de tout autre contenu, données, texte, URL, graphique ou tout autre support d’information (collectivement, le « Contenu ») transmis ou mis à disposition par les Services. Workiva ne peut être tenue responsable de toutes les décisions prises sur la base de ces informations.
5. Votre utilisation des Services
Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites. Vous êtes l’unique responsable de tout contenu et matériel que vous nous transmettez ou que vous générez ou faites générer par les Services. Vous ne devez pas utiliser les Services pour représenter faussement vos rapports avec une personne ou une organisation, enfreindre les droits d’un tiers ou télécharger ou transférer tout contenu diffamatoire, indécent, obscène, harcelant, violent ou inadmissible de toute autre manière que ce soit, ou tout contenu protégé ou susceptible d’être protégé par un droit de copyright, de marque commerciale, de secret professionnel sans l’autorisation du propriétaire concerné.
6. Droit de révision/suppression
Sans assumer aucune responsabilité en la matière, Workiva se réserve le droit de (1) supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu publié sur le Site qu’elle juge non conforme aux engagements précités, y compris tout contenu signalé à son intention ou à propos duquel elle a de bonnes raisons de penser qu’il enfreint le droit de la propriété intellectuelle ; et (2) de mettre fin à l’accès de n’importe quel utilisateur à tout ou partie du Site. Cependant, Workiva ne peut pas évaluer tous les contenus avant leur publication sur le site ni assurer le retrait rapide des contenus inadmissibles après leur publication. Par conséquent, Workiva n’assume aucune responsabilité concernant toute action ou inaction concernant la transmission, la communication ou le contenu fournis par des tiers. Workiva se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de ce Site et du public ; toutefois, Workiva n’est aucunement responsable envers quiconque de l’exécution ou de la non-exécution des activités décrites dans le présent paragraphe.
7. Sites tiers
Les Services peuvent fournir des liens vers des sites Web ou ressources extérieures au Site. Workiva n’ayant aucun contrôle sur les sites ou ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que Workiva n’est pas responsable de leur disponibilité et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du contenu, des publicités, biens, services ou autres matériels sur, disponibles sur ou fournis par ces sites ou ressources. Votre correspondance ou vos opérations commerciales avec ou votre participation à la promotion de tout site Web découvert par l’intermédiaire des Services ou de tout lien situé dans les Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou services associés, ainsi que toutes autres modalité, condition, garantie ou représentation associées à de telles transactions ou promotions n’est effectuée qu’entre vous et ces sites Web. Vous consentez à ce que Workiva ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage, de quelque type que ce soit, à la suite d’une telle interaction ou en conséquence de la présence de liens vers ces sites Web des Services.
8. Soumissions
Si vous soumettez des questions, commentaires, suggestions, informations, idées, concepts, photographies, graphiques ou tout autre contenu à Workiva, que ce soit oralement, par écrit ou voie électronique (collectivement, les « soumissions »), aucune relation confidentielle ou autre ne sera établie entre vous et Workiva. Vos soumissions sont considérées comme étant non confidentielles et la seule propriété exclusive de Workiva. Workiva a le droit de publier, reproduire, modifier, adapter, distribuer, transférer à d’autres ou utiliser de quelque autre manière que ce soit toute soumission, pour quelque motif que ce soit (notamment la recherche, le développement, la fabrication, la publicité ou la vente de tout produit ou élément intégrant ces soumissions ou basé sur elles), sur quelque support que ce soit, dans le monde entier et à perpétuité, sans aucune rétribution, attribution ou autre obligation envers vous.
9. Modification des Services ; cessation des services
Workiva se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, avec ou sans préavis. Vous consentez que Workiva ne soit aucunement tenu responsable envers vous ou toute autre partie tierce de toute modification, suspension ou cessation des Services. Workiva se réserve le droit, à sa seule discrétion, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou de résilier les présentes Conditions et/ou votre capacité à accéder au Site, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation par vous des présentes Conditions ou une conduite de votre part que Workiva jugera inappropriée.
10. Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que les Services et tout logiciel utilisé en rapport avec les Services (le « Logiciel ») contiennent des informations, du contenu ou d’autres données propriétaires et/ou confidentiels protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur et d’autres lois (notamment, les copyrights, les marques commerciales, les marques de services et les brevets). Sauf en cas d’autorisation expresse par Workiva, vous acceptez de ne pas afficher, publier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, modifier, adapter, louer, mettre en location, vendre ou utiliser de toute autre manière le Logiciel, les Services ou tout autre Contenu qu’ils contiennent, en tout ou en partie, sans notre accord préalable. En revanche, vous avez le droit de télécharger du Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de consentir à respecter toute déclaration concernant les droits d’auteur ou d’autres restrictions contenues dans un tel Contenu ou en rapport avec ce Contenu et sous réserve que vous préserviez toute mention de l’auteur, déclaration concernant les droits d’auteur ou avis de marque déposée dans le Contenu que vous téléchargez. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Contenu téléchargé à des fins commerciales. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin est une violation des droits d’auteurs de Workiva et d’autres droits de propriété. Vous acceptez de ne pas compromettre les droits de propriété de Workiva portant sur la totalité de ses marques commerciales, logos, marques de service et/ou noms de domaines (les « Marques de Workiva ») et de ne pas enregistrer ni tenter d’enregistrer des marques commerciales, marques de services, logos et/ou noms de domaine identiques aux marques Workiva ou similaires à elles au point de porter à confusion. Workiva fera valoir activement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
11. Compétences
Les informations et autres Contenus du Site sont uniquement prévus pour une utilisation par des résidents des États-Unis. Workiva ne fait aucune déclaration concernant le caractère approprié des informations et autres Contenus du Site pour les utilisateurs d’autres pays que les États-Unis, ces pays pouvant appliquer des exigences ou restrictions légales ou réglementaires différentes. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de leur conformité avec les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Aucun contenu ne doit être considéré comme une sollicitation, une promotion ou une indication relative à un produit non autorisé par les lois ou réglementations du pays de résidence de l’utilisateur du Site. De même, veuillez noter que certains logiciels et fichiers de données du Site peuvent être soumis à des contrôles d’exportation imposés par le gouvernement des États-Unis et ne peuvent pas être téléchargés ou exportés de toute autre manière dans un pays (ou à un citoyen ou résident d’un pays) vis-à-vis duquel le gouvernement des États-Unis impose un embargo. Si vous téléchargez ou utilisez un tel logiciel de fichiers de données, vous garantissez que vous n’êtes ni résident ni citoyen ou sous le contrôle d’un tel pays.
12. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilités
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU DES INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE CONTENU PROPOSÉ CONCERNANT LES SERVICES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, LEUR UTILITÉ AUX FINS D’UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-INFRACTION. WORKIVA N’EFFECTUE AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU DES SERVICES OU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI. TOUT TÉLÉCHARGEMENT, UTILISATION DE CES CONTENUS OU RECOURS À CEUX-CI SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. WORKIVA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN TEMPS UTILE OU SERONT INTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DÉFECTUEUX.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE WORKIVA N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (NOTAMMENT, POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES) PROVOQUÉS PAR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, MÊME SI WORKIVA A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCES, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, CADRES ET DIRIGEANTS VIS-À-VIS DE TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT, OU AUTRE) N’EXCÉDERA MILLE DOLLARS (1 000 USD).
DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES LÉGALES ET LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS PERMISES POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
13. Notifications
Les notifications à votre attention peuvent vous être transmises par e-mail ou par courrier ordinaire.14. Modifications apportées aux présentes Conditions
Workiva peut modifier et mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes Conditions en publiant les conditions modifiées sur ce Site. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions (modifiées de temps à autre) ou n’êtes pas satisfait de ce Site, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.
15. Informations générales
Ces Conditions constituent la totalité de l’accord entre vous et Workiva et régissent votre utilisation des Services, se substituant à tout accord intervenu antérieurement entre l’utilisateur et Workiva ; pour autant toutefois que les présentes Conditions soient complétées ou remplacées et ne se substituent pas à toutes conditions conclues spécifiquement entre vous et Workiva concernant tout service qui vous est fourni par Workiva. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent si vous utilisez des services affiliés, un contenu tiers ou un logiciel tiers. Les conditions et la relation entre vous et Workiva sont régies par les lois des États-Unis et de l’État de l’Iowa, quels que soient les principes de droit choisis. Vous et Workiva êtes d’accord pour vous vous engager à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État de l’Iowa. L’inexécution ou la non-application par Workiva d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation au dit droit ou disposition. Dans l’éventualité où une des dispositions des présentes Conditions serait jugée nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions reflétées par la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.
16. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions, ou si vous souhaitez signaler une infraction aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à info@workiva.com.