Mises à jour de la Taxonomie ESEF: comment garder une longueur d’avance

26 Novembre 2019

Avec la publication des normes techniques réglementaires (RTS) le 29 mai 2019, le Reporting Electronique Harmonisé Européen (ESEF) a été adopté. Après cela, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) a publié un projet de modification des RTS afin de mettre à jour la taxonomie principale pour qu’elle corresponde à la dernière version publiée par les International Financial Reporting Standards (IFRS).

Le 30 septembre 2019, le projet de modification a été adopté par la Commission européenne (CE), ce qui signifie qu’il devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne avant la fin de l’année 2020.

Vous pensez peut-être que le processus de mise à jour de la taxonomie ESEF n’est pas censé vous préoccuper. Cependant, si vous ne le comprenez pas, ou que vous n’avez pas connaissance des incertitudes qui l’accompagnent, vous risquez de fournir des efforts inutiles et votre calendrier de reporting en sera directement impacté.

Qu’est-ce que la taxonomie ESEF?

La taxonomie ESEF fournit une sorte de dictionnaire des concepts de reporting financier à utiliser pour le balisage Extensible Business Reporting LanguageTM (XBRL®). Elle s’appuie sur la taxonomie IFRS publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB). En fait, la taxonomie ESEF n’apporte que très peu de changements à la taxonomie IFRS.

La taxonomie ESEF est publiée de deux façons:

  1. Une liste des entrées du dictionnaire est incluse aux RTS au format PDF pour être intégrée à la loi. C’est pourquoi les mises à jour de la taxonomie imposent de mettre à jour les RTS.
  2. Elle est également publiée au format XBRL pour être utilisée par les fournisseurs de logiciels qui participent à la création de l’Inline XBRL®.

La publication des balises dans les RTS garantit également que la norme et les balises de documentation de la taxonomie sont traduites en 23 langues.

Que comprennent les différentes mises à jour de la taxonomie ESEF?

La taxonomie principale figurant à l’origine dans l’ESEF est la taxonomie IFRS de 2017. Le projet de modification remplace cette version par la plus récente, qui a été publiée sur le site de l’IFRS Foundation en mars 2019.

Il s’agit donc d’un bond de deux ans, ce qui est plus long que les intervalles de temps habituels entre deux mises à jour. La future taxonomie ESEF comprend des mises à jour pour les changements comptables, comme les contrats d’assurance (IFRS 17 et IFRS 9), les fonctionnalités de remboursement anticipé avec indemnisation négative ainsi que les améliorations annuelles de 2017 et 2018. Elle intègre également de nouveaux éléments de pratique usuels pour la mesure de la juste valeur (après l’examen consécutif à la mise en œuvre de la mesure de la juste valeur) et des améliorations de la taxonomie.

À l’avenir, la taxonomie ESEF fera l’objet de modifications chaque année afin d’être conforme aux mises à jour de la taxonomie IFRS.

L’incertitude du calendrier

Chaque année, le processus de mise à jour de la taxonomie ESEF suit le calendrier (approximatif) suivant:

  • Mars (environ): une compilation annuelle est publiée par l’IFRS Foundation.
  • Juin (environ): l’IFRS Foundation publie des validations de confirmation (selon une norme appelée Formule XRBL).
  • Une fois que l’IFRS Foundation a terminé: l’AEMF commence à préparer les mises à jour des fichiers de la taxonomie ESEF. L’AEMF met ensuite à jour les RTS avec la nouvelle liste d’éléments, qui passe par le processus de validation de la CE.
  • Une fois que la CE a approuvé les RTS révisées: le processus de traduction en 23 langues peut commencer.
  • Avant la fin de l’année: en fonction de la durée nécessaire pour la traduction, l’AEMF peut publier un ensemble de fichiers XBRL à jour vers la fin de l’année.

En 2019, nous aurons pour la première fois l’occasion de voir ce processus à l’œuvre.

Il ne comporte ni date définitive et ni garantie concernant la durée nécessaire au processus de validation de la CE. L’intégralité du processus est incertaine, à tel point que même la publication de la taxonomie d’ici à la fin de l’année n’est pas assurée.

Pourquoi ce processus est-il important?

Si vous avez ce calendrier en tête, les modifications comptables réalisées en cours d’année et les mises à jour de la taxonomie IFRS vous permettront d’exploiter au mieux les mises à jour associées de la taxonomie ESEF lors de leur publication.

S’il apparaît que la taxonomie ESEF risque d’être publiée plus tard que prévu, travailler avec un fournisseur de solutions à même de rapidement mettre à votre disposition, dès sa sortie, la taxonomie sur sa plateforme revêt une grande importance.

Toute incapacité à mettre à jour la taxonomie dans les délais vous expose à des extensions inutiles. D’une part, cela ne donne pas une bonne image de votre dépôt, et d’autre part, vous devrez également mettre à jour les extensions avec la taxonomie de l’année suivante, ce qui augmente la charge de travail.

En outre, si votre fournisseur de solutions n’est pas en mesure de mettre rapidement à jour sa plateforme avec la nouvelle taxonomie, vous risquez de devoir expédier votre balisage. Cela signifie que vous ne pourrez peut-être pas travailler sur un système de gestion de l’information et profiter de fonctionnalités comme le balisage parallèle.

Dans les faits, vous serez contraint d’ajouter le processus de balisage à votre flux de travail existant. Cela aura des répercussions importantes sur votre calendrier de reporting, étant donné que vous ne pourrez pas modifier les balises jusqu’à la dernière minute. N’oubliez pas que vous devrez, que vous utilisiez ou non des services externalisés, réviser les balises, ce qui, une fois encore, aura un impact sur vos échéances.

Enfin, dans les pays non anglophones, il est important de comprendre le calendrier décrit ci-dessus, car la taxonomie traduite dans la langue locale ne sera pas disponible avant la fin du processus, ou presque.

Comment garder une longueur d’avance?

La période entre mars et décembre, pendant laquelle l’AEMF finalise les modifications annuelles de la taxonomie ESEF, ne doit pas impacter votre préparation. Comprendre le processus vous permet de prendre de l’avance sur certains points.

Vous savez que la taxonomie ESEF s’appuie sur la taxonomie IFRS, qui est publiée en mars. Vous savez également que la formule XBRL est publiée aux alentours du mois de juin. Cette formule offre des indications supplémentaires sur la façon d’interpréter la taxonomie IFRS, sur les éléments qui seront négatifs et bien plus encore.

Si vous avez mal interprété quelque chose, ou si vous ne comprenez pas totalement les nouvelles normes comptables, Workiva vous aidera également à vous mettre à jour afin de vous éviter de nombreuses erreurs lorsque vous effectuerez votre balisage selon la nouvelle taxonomie ESEF (après sa publication).

Compte tenu du grand nombre d'incertitudes qui pèsent sur ce processus, il est essentiel de travailler en collaboration avec un fournisseur de solutions qui vous tient régulièrement informé et met rapidement à jour la taxonomie après sa publication sur sa plateforme. En outre, le choix d’un fournisseur qui vous propose une assistance et met à votre disposition une équipe de services professionnelle dotée de réelles compétences en comptabilité vous évitera bien des maux de tête au moment de votre filing.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Workiva peut vous aider pour votre premier filing ESEF, contactez-nous!

Extensible Business Reporting LanguageTM, XBRL®,Inline XBRL®, et iXBRL® sont des marques déposées de XBRL International, Inc. Tous droits réservés. Les normes XBRL®/ TM sont de source ouverte et sous licence libre conformément au XBRL International License Agreement.

À propos de l’auteur

Le principal centre d’intérêt d’Andie est le rôle joué par les technologies et les données dans les rapports d’entreprise de demain. Modélisatrice sémantique et de données expérimentée, elle utilise le XBRL depuis plus de 15 ans. Andie est coprésidente du comité de réflexion Entity-Specific Disclosure, membre de plusieurs autres comités de réflexion de XBRL International et du groupe de travail FASB Dimension Modeling. Avant de rejoindre Workiva, Andie a travaillé cinq ans à l’IASB où elle s’occupait de la taxonomie IFRS et de la technologie dans la création de rapports d’entreprise. Elle est diplômée du St Catherine's college d'Oxford en biologie.