Passer au contenu principal
BLOG

L’ISSB : une nouvelle donne pour le reporting ESG

ESG
Reporting financier
Reporting SEC
Durabilité
Policy Perspectives
Flash info : Réactions à l'annonce de l'ISSB
6 min de lecture
AUTHOR:

Andromeda Wood

Vice-présidente de la stratégie réglementaire
Date de publication : 6 novembre 2021
Last Updated: 31 May 2022

Update May 2022

The International Sustainability Standards Board (ISSB) has launched a consultation on its first two proposed standards:

The proposals build upon the recommendations of the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) and incorporate industry-based disclosure requirements  from the Sustainability Accounting Standards Board (SASB) standards. The ISSB is seeking feedback until the end of July 2022 and aims to review the feedback and issue new standards by the end of the year.

Additionally, the ISSB has requested comments to aid with the development of the International Financial Reporting Standards’ (IFRS) Sustainability Reporting Taxonomy. Its aim is to consider the “digital consumption of sustainability disclosures from the outset.” Responses to the request for feedback are due by 30 September 2022.

Original article

The announcement of the International Sustainability Standards Board (ISSB) at COP26 in November 2021 didn’t just create ripples: for those involved or interested in environmental, social and governance (ESG) reporting, the news was a tidal wave. The impact that ISSB will have, and the shift that it represents, cannot be understated. This announcement is big, but in such ESG-driven times, maybe we shouldn’t be too surprised. 

Élaborer des normes de publication d’informations sur la durabilité qui soient acceptées dans le monde entier est à la mode et nous savions que de telles normes se profilaient à l’horizon. Ce qui était moins clair avant la COP26, ce sont les plans visant à consolider la Value Reporting Foundation (une organisation récemment formée par la fusion du SASB et de l’International Integrated Reporting Council) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) pour former l’ISSB. Depuis des années, des voix s’élèvent pour demander la consolidation des normes ESG. Que cette demande soit enfin entendue est un évènement à marquer d’une pierre blanche, et c’est une excellente nouvelle pour les entreprises, les investisseurs et la société dans son ensemble. 

Bien qu'il ne soit pas la panacée compte tenu de la complexité que revêt la publication d'informations ESG — l'ampleur de la tâche restera en effet inchangée —, l'ISSB fournira des normes cohérentes aux organisations du monde entier, réduira considérablement le travail de recensement des cadres existants et simplifiera les éléments pénibles du processus de reporting. Le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Woking Group ou TRWG) a publié le premier prototype d'exigences pour la présentation d'informations et le calendrier des travaux de la Fondation International Finance Reporting Standards (IFRS). Six autres livrables issus de ce groupe doivent être transmis à l'ISSB. De plus amples informations devraient donc paraître dans les prochains mois. 

Knowing that the ISSB won’t start from scratch is more welcome relief for businesses. Along with the substantial body of work brought in via the consolidation, SASB standards, Integrated Reporting Framework and the CDSB Framework, they will build on the work conducted by other leaders in the sustainability regulation field, such as the standards developed by the TCFD. The TCFD forms part of the TRWG, and its recommendations formed the foundations of the TRWG’s initial climate prototype. 

L'absence notable de la Global Reporting Initiative (GRI) dans ce groupe ne doit pas alarmer. Après l'annonce de la création de l'ISSB, la GRI a indiqué : « La GRI est prête à collaborer avec l'IFRS Foundation pour contribuer à la réalisation de cet objectif. Nous sommes impatients d'en savoir plus sur les attributions et la portée de leurs nouvelles initiatives, ainsi que de participer à l'élaboration de la norme climatique proposée. » Nous sommes au début de ce qui s'annonce comme une aventure passionnante et incroyablement positive. Avec le temps, nous en saurons davantage sur ses projets. 

Le moment venu, nous aurons également une vision d'ensemble des pays qui vont adopter la norme. Une déclaration du gouvernement britannique précise que 38 pays sur six continents ont signé une lettre saluant l'annonce, parmi lesquels le Brésil, la Chine, la Commission européenne et les États-Unis. 

En fin de compte, grâce à cette collaboration et à cette consolidation, les entreprises n’auront plus besoin de tâtonner pour s’orienter dans l’imbroglio des cadres, orientations, protocoles, classements, indices et normes de mesure existants. Le chemin qui les attend se dessine clairement devant elles et elles peuvent être rassurées sur leur capacité à surmonter leurs difficultés actuelles.   

À l'heure actuelle, le nombre de lignes directrices facultatives concernant la publication d'informations ESG est écrasant, complexe et déroutant. Bien qu'elles soient formulées dans les meilleures intentions, les directives existantes rendent le reporting ESG plus opaque pour les entreprises, les investisseurs et les parties prenantes. Disposer d'une seule et unique série de normes mondiales permettra de gagner en clarté. Et bien que ce dispositif précis puisse être lourd, il n'en sera pas moins possible de fournir des informations ESG transparentes auxquelles les investisseurs peuvent se fier dans la mesure où les équipes financières jouent un rôle déterminant dans le processus de reporting. 

Les marchés boursiers peuvent jouer un rôle essentiel dans l'atteinte du point zéro net. Pour ce faire, les informations sur la durabilité doivent être produites avec la même rigueur, la même assurance qualité et le même degré de comparabilité que les informations financières à l'échelle mondiale.
Erkki Liikanen
Président de l'International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation, lors de l'annonce de la création de l'ISSB à la COP26 

La transparence ne devrait pas être un objectif hors d'atteinte. Les investisseurs doivent avoir accès à des informations qui leur permettent de comparer clairement les performances d'une entreprise en matière de développement durable avec celles d'une autre. Ils doivent comprendre clairement en quoi la performance d'une entreprise est liée à la valeur qu'elle crée. À défaut, il est presque impossible de prendre, en toute connaissance de cause, des décisions commerciales et d'investissement qui soient conformes aux objectifs climatiques acceptés à l'international. 

S'appuyer sur un ensemble cohérent de normes n'est pas la seule clé de la confiance. En outre, les informations financières sont généralement soumises à des exigences de contrôle et d'assurance plus strictes, à des signatures pour approbation tout en relevant de responsabilité claires. Les lois et réglementations régionales auront également un rôle important à jouer dans ce domaine. 

L’ISSB n’est pas synonyme de refonte majeure de l’ensemble du processus de reporting ESG. Il ne remplacera pas non plus la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) ni les normes européennes associées auxquelles les entreprises européennes se préparent, mais il les complétera. En outre, la Commission européenne a déclaré que « les normes de reporting en matière de durabilité proposées par l’UE s’appuieraient sur les initiatives de normalisation à l’échelle mondiale et contribueraient à celles-ci. » Bien qu’il ne fasse pas partie intégrante de l’immense quantité de données et du travail de compilation qu’implique la préparation de rapports ESG, l’ISSB n’ajoutera aucune difficulté supplémentaire à un processus déjà complexe. 

La simplicité qu'il promet et l'assurance qu'il procure inciteront les entreprises à faire le nécessaire pour élaborer des rapports ESG qui répondent aux attentes des investisseurs. Le fait est qu'il faudra du temps aux entreprises pour transformer leurs processus de reporting ESG de bout en bout. Nombre d'entre elles anticipent déjà la mise en place de la CSRD. Leur priorité sera désormais de veiller à ce que les transitions se fassent simplement et de manière harmonieuse. Pour ce faire, les entreprises doivent réévaluer leurs configurations actuelles et ne pas être trop arrêtées sur le recours aux solutions existantes qu'elles se sont programmées à employer. 

Forbes a qualifié la création de l’ISSB de « changement le plus conséquent en matière de reporting des entreprises depuis les années 1930. ». Et ce n’est pas de l’esbroufe. Ce n’est pas une hyperbole. C’est vrai. Les entreprises, et en particulier leurs équipes de reporting, vont célébrer comme il se doit la nouvelle. Elles ont beaucoup souffert. 

Les IFRS ont fait en sorte que l’ISSB ait un impact réel : il s’agit du conseil de normalisation qui soulage réellement et considérablement la douleur. Bien entendu, les entreprises savent qu’elles ont beaucoup de travail devant elles. Mais, à long terme, l’alerte lancée lors de la COP26 quant au changement qui se profile, à la mise en place prochaine de normes mondiales et à la consolidation ainsi qu’à l’harmonisation des normes de reporting ESG dans le monde entier, est une bonne raison de souffler. 

À propos de l’auteur
portrait d'andie wood

Vice-présidente de la stratégie réglementaire

Andromeda “Andie” Wood is vice president for regulatory strategy for Workiva and will be bringing her knowledge of the technology and regulation landscape in Europe to help inform the EMEA strategy and support the region's growth. She is an expert in data modeling, taxonomy design, and the role of technology in corporate reporting.

Andie est une modélisatrice de données et sémantique expérimentée qui contribue également à la norme XBRL à l’échelle internationale. Elle apporte de nombreuses connaissances et une compréhension approfondie des conséquences réglementaires sur les entreprises mondiales de la Directive européenne sur la transparence et de la Directive sur le reporting en matière de durabilité d’entreprise (CSRD) de l’Union européenne. Andie est également membre du Conseil des bonnes pratiques de XBRL International Inc. et coprésidente du comité de réflexion XBRL Entity-Specific Disclosure.

Auparavant, elle était directrice technique principale de l’IFRS Foundation et contribuait à développer la taxonomie et les normes IFRS. Elle a été experte technique au sein du cabinet mondial d’audit et de conseil Ernst & Young.

Andie intervient fréquemment pour parler des tendances technologiques en matière de reporting d’entreprise et publie divers articles sur le balisage XBRL, l’ESG, l’ESEF et la transformation numérique du reporting d’entreprise. Elle a en outre rédigé une chronique pour Accountancy Today sur la technologie et les conséquences de la COVID-19. Elle est titulaire d’une licence en sciences biologiques qu’elle a obtenue au St Catherine’s College à l’Université d’Oxford.

L’inscription en ligne n’est pas disponible pour le moment.

Veuillez envoyer un e-mail à events@workiva pour vous inscrire à cet événement.

Nos formulaires sont temporairement indisponibles.

Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@workiva.com

Nos formulaires sont temporairement indisponibles.

Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@workiva.com