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Mise en œuvre de la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance

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25 February 2020

IFRS 17 est la première norme IFRS complète et véritablement internationale s’intéressant au traitement comptable des contrats d’assurance émis par les entreprises. Elle remplace l’IFRS 4, une norme provisoire. L’IFRS 4 ne traite pas de l’évaluation des contrats d’assurance, les entreprises étant autorisées à utiliser les normes comptables locales (principes comptables nationaux), ou des variations de ces normes, pour évaluer les contrats d’assurance émis.

L’IFRS 17 constitue un changement majeur pour les assureurs, qui a des répercussions au-delà des équipes financières et actuarielles. Elle aura un impact sur les processus, les personnes et les infrastructures technologiques des assureurs, impliquant de nombreux domaines et centres de responsabilité. 

Compte tenu de l’ampleur de ce changement, des coûts associés et du risque qu’une mise en œuvre inefficace présenterait à l’entreprise, il est crucial de bien planifier le programme de mise en œuvre. 

Les secteurs concernés

Quatre grandes catégories d’assureurs peuvent être identifiées, sur la base d’une classification communément acceptée : 

  1. Assureurs IARD
  2. Assureurs vie et santé
  3. Assureurs multirisques
  4. Réassureurs

Les banques et les sociétés d’investissement exerçant d’importantes activités d’assurance, comme les groupes bancaires ayant des filiales spécialisées dans l’assurance, seront concernées par l’IFRS 17 au même titre que les assureurs. 

La mise en œuvre de l’IFRS 17 obligera de nombreuses compagnies d’assurance à recueillir de nouvelles informations et à apporter des modifications à leurs systèmes de gestion financière. Cette mise en œuvre nécessitera probablement un effort important, humain et financier.

Comme pour toute nouvelle norme IFRS, les coûts de mise en œuvre varient souvent selon la juridiction de l’entreprise et ses pratiques comptables et de gestion des risques existantes. Pour l’IFRS 17, cette variabilité est encore plus prononcée, car le large éventail de pratiques de comptabilité d’assurance actuellement utilisées pour l’IFRS 4 implique des changements d’une ampleur très variable dans la comptabilisation des contrats d’une entreprise à l’autre.

Il est essentiel d’impliquer la fonction financière

En raison de l’inévitable complexité d’un programme de mise en œuvre de l’IFRS 17, il est important que l’équipe financière joue un rôle clé. L’équipe financière peut s’assurer que le programme se déroule de façon efficace, et identifier et gérer les risques lorsqu’ils surviennent.

L’équipe financière doit être impliquée sur l’ensemble du cycle de vie de l’IFRS 17, notamment :

  • Stratégie financière groupe 
  • Gouvernance du projet 
  • Modifications fondamentales du système
  • Gestion des connaissances et formation du personnel
  • Gestion et test des changements de processus

Le reporting et la conformité connectés réduisent les coûts de mise en œuvre

Tirer parti d’une plateforme de reporting et de conformité connectée dans le cadre de votre programme IFRS 17 vous permettra de réduire les coûts de mise en œuvre grâce : 

  • À une meilleure analyse des données, avec une granularité suffisante pour identifier et maintenir des groupes de contrats cohérents conformément aux exigences de l’IFRS 17
  • Au suivi des informations sur les dates de commencement et les périodes de couverture de ces groupes de contrats 
  • À la possibilité de déterminer la marge de service contractuelle, les intérêts courus sur la marge de service contractuelle et la marge de service contractuelle pour chaque groupe de contrats imputés en résultat 
  • Au stockage d’informations sur les flux de trésorerie historiques, actuels et futurs, sur les taux d’actualisation et sur les ajustements pour le risque, pour chaque groupe de contrats
  • À un moindre risque lié à l’utilisation de techniques actuarielles, notamment l’évaluation des flux de trésorerie pondérés par les probabilités, des taux d’actualisation reflétant les caractéristiques de ces flux et des ajustements pour le risque reflétant l’incertitude quant au montant et à la date de versement effective de ces flux 
  • À des hypothèses sur les flux de trésorerie, les taux d’actualisation et le risque à chaque date de reporting 
  • À des informations actuarielles et à des hypothèses documentées

N’attendez pas le dernier moment

Les assureurs européens ont pris note de l’appel lancé par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) de reporter la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023. De nombreuses entreprises ont indiqué qu’elles ne voyaient aucune raison d’adopter la norme IFRS 17 avant les autres, quand bien même elles auraient déjà adopté IFRS 9 et IFRS 15. 

De nombreuses entreprises se rendent compte de la complexité particulière associée à la mise en œuvre de l’IFRS 17 et ont commencé à examiner leurs données, leur gouvernance et leur modèle d’entreprise pour une mise en œuvre optimale.

Prenez rendez-vous pour une démonstration de la plateforme Workiva afin de mieux comprendre pourquoi les organisations se tournent vers le reporting et la conformité connectés dans le cadre de la mise en œuvre de l’IFRS 17.

À propos de l’auteur

Conor a plus de 20 ans d'expérience en tant que cadre supérieur des finances pour les sociétés multinationales. Il est membre de l'Institute of Chartered Accountants in Ireland (FCA). Il a également été membre du conseil de l'Institut des comptables agréés d'Irlande de 2002 à 2005.

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