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La CSRD : faire tomber les barrières entre l'ESG et la finance

Directeur financier
ESG
Policy Perspectives
Reporting financier
Durabilité
Reporting ESG - NFRD
5 min de lecture
AUTHOR:

Andromeda Wood

Vice-présidente de la stratégie réglementaire
Date de publication : 28 avril 2021
Last Updated: 22 June 2022

Update May 2022

  • Tasked by the European Commission, The European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) has now launched the public consultation process for its first set of drafts of the European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
  • The consultation period will run until early August as EFRAG aims to meet the ambitious deadlines for submitting the first set of draft ESRS to the European Commission by November 2022.

Original article

There’s a lot to talk about in the European Commission’s proposals for a Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) that were shared on 21 April, 2021. I will explore some of its biggest talking points in a moment, but for now I’m going to start with a change that might seem trivial to some. The name of the directive. 

La CSRD améliore et renforce les mesures déjà mises en place à la suite de la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), et résulte en partie d’une série de consultations qui ont débuté dès 2018. De nombreux retours ont clairement été reçus et pris en compte à cette époque. Ils convergeaient néanmoins vers de nombreux thèmes émergents, notamment le fait que « de nombreuses parties prenantes jugent imprécis le terme "non financier", en particulier car il implique que les informations en question n’ont aucune pertinence financière. » 

Beaucoup d’organisations affirment depuis longtemps qu’un certain nombre de sujets ESG ont un impact financier évident. C’est le cas de BlackRock, qui fait souvent référence aux répercussions financières des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les célèbres lettres annuelles de son PDG. Chez Bloomberg, Michael Bloomberg préside la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures. Le bien-fondé financier des initiatives ESG a par ailleurs fait l’objet de nombreux discours au fil des ans à l’IFRS Foundation. Il est important de noter que l’IFRS Foundation a récemment mis en place un groupe de travail pour commencer à travailler sur lala proposition de SSB, en faisant remarquer que le « groupe de travail sera présidé par l’IFRS Foundation avec la participation de l’IASB, compte tenu de la nécessité d’établir des liens avec les informations financières. » 

L’évaluation d’impact réalisée par la Commission européenne a donc conclu qu’un « grand nombre d’organisations, d’initiatives et de professionnels dans ce domaine parlent d’informations sur la "durabilité". Il est donc préférable d’utiliser l’expression « informations sur la durabilité » au lieu d’« informations non financières ». La directive 2013/34/UE devrait par conséquent être modifiée pour tenir compte de ce changement de terminologie. » Quel en est le résultat ? La CSRD. 

La terminologie et le nom ont été mis à jour pour harmoniser et relier les informations sur la durabilité et les informations financières sous une forme juridique attendue depuis longtemps. C’est cependant loin d’être le seul changement proposé. Voici quelques-unes des principales propositions :

Lieu 
Il est désormais proposé que les informations sur la durabilité figurent obligatoirement dans les rapports de gestion intégrés au rapport financier annuel. La possibilité pour les États membres d’autoriser des entreprises à ne pas inclure d’informations sur la durabilité dans leurs rapports de gestion a été supprimée. 

Numérisation
Le format électronique unique européen (ESEF) a introduit le concept de marquage numérique (selon la norme Inline XBRL®) pour le reporting financier. Cette proposition prévoit que les informations sur la durabilité soient « communiquées dans un format numérique lisible par machine », à savoir l’ESEF.

Audit
L’une des principales propositions introduites (par rapport à l’actuelle NFRD) réside dans le fait d’« exiger que toutes les entreprises concernées cherchent à obtenir une assurance limitée pour les informations publiées sur la durabilité, tout en leur laissant la possibilité d’évoluer ultérieurement vers une exigence d’assurance raisonnable. » Cette transition initiale vers une assurance limitée renforcera à l’avenir la fiabilité des informations sur la durabilité compte tenu de la fiabilité actuellement associée aux informations financières. Il convient également de noter que la proposition laisse la possibilité d’évoluer vers une assurance et un audit complets. 

Responsabilité
Il est proposé que la responsabilité de veiller à ce que le commentaire de la direction (dans le rapport financier annuel) contienne des informations conformes aux normes incombe aux « personnes responsables du reporting financier. » Cela permettrait d’aligner la validation sur les états financiers. 

La Commission européenne est tenue d’effectuer une évaluation d’impact. Il importe de souligner que, si les entreprises devront inévitablement supporter un coût, « le but est d’atteindre le meilleur résultat en termes d’objectifs et de coûts associés. » 

Cette approche de « valeur optimale » se reflète par le fait que certaines mises à jour, en particulier la création des normes (clarifiant les informations à communiquer et les cadres requis) et la réduction potentielle du nombre de demandes d’informations ad hoc de la part des investisseurs, devraient alléger une partie de ces coûts. Il convient cependant de garder à l’esprit que, même sans changement dans la NFRD, la demande des investisseurs est sans conteste de plus en plus forte et continuera de l’être, lorsque le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et la taxonomie de l’UE entreront en vigueur. Pour répondre à cette demande, les entreprises sont confrontées à une pression significative en faveur de l’amélioration de la qualité des informations ESG qu’elles partagent avec les investisseurs et le marché. 

L’impératif d’harmonisation des processus ESG sur les processus financiers donne aux entreprises l’occasion d’utiliser leur riche expérience dans le domaine financier. Les stratégies qu’elles utilisent pour établir des liens plus étroits entre les équipes et les processus contribueront à mettre à niveau les données et contrôles ESG. Les questions de durabilité revêtent effectivement une importance financière et, compte tenu des dispositifs de surveillance et du rapport final communs, il est logique de décloisonner la finance et la durabilité. Cela s’avère bénéfique, car c’est exactement ce que la CSRD propose de faire. 

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À propos de l’auteur
portrait d'andie wood

Vice-présidente de la stratégie réglementaire

Andromeda “Andie” Wood is vice president for regulatory strategy for Workiva and will be bringing her knowledge of the technology and regulation landscape in Europe to help inform the EMEA strategy and support the region's growth. She is an expert in data modeling, taxonomy design, and the role of technology in corporate reporting.

Andie est une modélisatrice de données et sémantique expérimentée qui contribue également à la norme XBRL à l’échelle internationale. Elle apporte de nombreuses connaissances et une compréhension approfondie des conséquences réglementaires sur les entreprises mondiales de la Directive européenne sur la transparence et de la Directive sur le reporting en matière de durabilité d’entreprise (CSRD) de l’Union européenne. Andie est également membre du Conseil des bonnes pratiques de XBRL International Inc. et coprésidente du comité de réflexion XBRL Entity-Specific Disclosure.

Auparavant, elle était directrice technique principale de l’IFRS Foundation et contribuait à développer la taxonomie et les normes IFRS. Elle a été experte technique au sein du cabinet mondial d’audit et de conseil Ernst & Young.

Andie intervient fréquemment pour parler des tendances technologiques en matière de reporting d’entreprise et publie divers articles sur le balisage XBRL, l’ESG, l’ESEF et la transformation numérique du reporting d’entreprise. Elle a en outre rédigé une chronique pour Accountancy Today sur la technologie et les conséquences de la COVID-19. Elle est titulaire d’une licence en sciences biologiques qu’elle a obtenue au St Catherine’s College à l’Université d’Oxford.

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